FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
20305
de
M.
Bizet Émile
(
Rassemblement pour la République
-
Manche
)
QE
Ministère interrogé :
consommation
Ministère attributaire :
consommation
Question publiée au JO le :
27/09/1982
page :
3787
Réponse publiée au JO le :
14/02/1983
page :
792
Rubrique :
Boissons et alcools
Tête d'analyse :
Cidre
Analyse :
Production; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Basse-Normandie
O