7ème législature

Question N° : 20315	de  M.   Charles Serge ( Rassemblement pour la République - Nord )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3788
	Réponse publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5328
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Quotient familial
Analyse :	Veuves d'anciens combattants ayant eu des enfants
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O