FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20320  de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3789
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4141
Rubrique :  Service national
Tête d'analyse :  Objecteurs de conscience
Analyse :  Statut; commission presidee par le pasteur Maury; conclusions
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O