FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20323  de  M.   Gissinger Antoine ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3789
Réponse publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2771
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Regime de rattachement
Analyse :  Maitres nageurs sauveteurs; fonction exercee a titre accessoire dans les piscines municipales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O