FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20330  de  M.   Micaux Pierre ( Union pour la démocratie française - Aube ) QE
Ministère interrogé :  temps libre
Ministère attributaire :  culture
Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3790
Réponse publiée au JO le :  07/02/1983  page :  386
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Taxe sur les salaires
Analyse :  Associations et organismes a but non lucratif; ecoles de musique; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O