FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20334  de  M.   Madelin Alain ( Union pour la démocratie française - Ille-et-Vilaine ) QE
Ministère interrogé :  plan et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  plan et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3791
Réponse publiée au JO le :  01/04/1985  page :  1422
Rubrique :  Amenagement du territoire
Tête d'analyse :  Politique de l'amenagement du territoire
Analyse :  Primes d'amenagement du territoire; primes regionales a l'emploi; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Bretagne O