FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20337  de  M.   Sautier Yves ( Union pour la démocratie française - Haute-Savoie ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3791
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Cotisations patronales; entreprises de plus de cinq cents salaries defaillantes; statistiques pour 1980 et 1981
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 ID Rhône-Alpes N