FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20344  de  M.   Marchais Georges ( Communiste - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3791
Réponse publiée au JO le :  13/12/1982  page :  5155
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Logement
Analyse :  Logements de fonction; couples separes dont le mari etait fonctionnaire; occupation par la femme; indemnites d'occupation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Ile-de-France O