FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20353  de  M.   Queyranne Jean-Jack ( Socialiste - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3792
Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  5036
Rubrique :  Enseignement
Tête d'analyse :  Parents d'eleves
Analyse :  Parents divorces n'ayant pas obtenu la garde de l'enfant; communication des bulletins scolaires et autres documents concernant leur enfant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O