FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
20357
de
M.
Bouvard Loïc
(
Union pour la démocratie française
-
Morbihan
)
QE
Ministère interrogé :
urbanisme et logement
Ministère attributaire :
urbanisme et logement
Question publiée au JO le :
27/09/1982
page :
3793
Réponse publiée au JO le :
06/12/1982
page :
5073
Rubrique :
Logement
Tête d'analyse :
Construction
Analyse :
Prix; revision; indices de reference
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Bretagne
O