FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
20375
de
M.
Weisenhorn Pierre
(
Rassemblement pour la République
-
Haut-Rhin
)
QE
Ministère interrogé :
communication
Ministère attributaire :
culture
Question publiée au JO le :
27/09/1982
page :
3794
Réponse publiée au JO le :
03/01/1983
page :
53
Rubrique :
Impots et taxes
Tête d'analyse :
Politique fiscale
Analyse :
Taxe parafiscale sur les ventes de cassettes vierges; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Alsace
O