FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
20376
de
M.
Lajoinie André
(
Communiste
-
Allier
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :
27/09/1982
page :
3794
Réponse publiée au JO le :
07/02/1983
page :
665
Rubrique :
Rentes viageres
Tête d'analyse :
Reglementation
Analyse :
Retraite ouvriere et paysanne; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Auvergne
O