FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20392  de  M.   Bockel Jean-Marie ( Socialiste - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3796
Réponse publiée au JO le :  14/03/1983  page :  1205
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais de change; personnes agees; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Alsace O