FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20397  de  Mme   Commergnat Nelly ( Socialiste - Creuse ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3797
Réponse publiée au JO le :  13/12/1982  page :  5144
Rubrique :  Agriculture
Tête d'analyse :  Structures agricoles
Analyse :  Societes d'amenagement foncier et d'etablissement rural; fonctionnement; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Limousin O