FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20399  de  M.   Dupilet Dominique ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3797
Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  5018
Rubrique :  Assurance invalidite deces
Tête d'analyse :  Capital deces
Analyse :  Cumul avec l'indemnite pour frais funeraires; personnes victimes d'accidents du travail
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O