FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
20401
de
M.
Dupilet Dominique
(
Socialiste
-
Pas-de-Calais
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
emploi
Question publiée au JO le :
27/09/1982
page :
3797
Réponse publiée au JO le :
13/12/1982
page :
5161
Rubrique :
Handicapes
Tête d'analyse :
Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel
Analyse :
Fonctionnement; delais d'instruction des dossiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O