FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20401  de  M.   Dupilet Dominique ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  travail
Ministère attributaire :  emploi
Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3797
Réponse publiée au JO le :  13/12/1982  page :  5161
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel
Analyse :  Fonctionnement; delais d'instruction des dossiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O