7ème législature

Question N° : 20402	de  M.   Dupilet Dominique ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	fonction publique et plan
	Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3797
	Réponse publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5355
Rubrique :	Securite sociale
Tête d'analyse :	Controle et contentieux
Analyse :	Appreciation de l'invalidite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O