FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20407  de  M.   Gatel Jean ( Socialiste - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3798
Réponse publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4683
Rubrique :  Enseignement secondaire
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Professeurs techniques; cessation anticipee d'activite; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O