7ème législature

Question N° : 20408	de  M.   Gourmelon Joseph ( Socialiste - Finistère )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3798
	Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  289
Rubrique :	Tabacs et allumettes
Tête d'analyse :	Debits de tabac
Analyse :	Gerants; agrement; prise en compte de la profession du conjoint
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bretagne O