FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
20411
de
M.
Gouzes Gérard
(
Socialiste
-
Lot-et-Garonne
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
27/09/1982
page :
3798
Réponse publiée au JO le :
27/12/1982
page :
5332
Rubrique :
Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :
Taux
Analyse :
Vin; viticulteurs; cooperateurs; disparites
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Aquitaine
O