FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20414  de  M.   Le Bris Gilbert ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3798
Réponse publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4925
Rubrique :  Electricite et gaz
Tête d'analyse :  Centrales privees: Bretagne
Analyse :  Minicentrales; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O