FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
20414
de
M.
Le Bris Gilbert
(
Socialiste
-
Finistère
)
QE
Ministère interrogé :
environnement
Ministère attributaire :
environnement
Question publiée au JO le :
27/09/1982
page :
3798
Réponse publiée au JO le :
29/11/1982
page :
4925
Rubrique :
Electricite et gaz
Tête d'analyse :
Centrales privees: Bretagne
Analyse :
Minicentrales; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bretagne
O