FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
20415
de
Mme
Lecuir Marie-France
(
Socialiste
-
Val-d'Oise
)
QE
Ministère interrogé :
transports
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
27/09/1982
page :
3798
Réponse publiée au JO le :
28/02/1983
page :
1042
Rubrique :
Circulation routiere
Tête d'analyse :
Reglementation
Analyse :
Controles periodiques effectues par les services des mines
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Ile-de-France
O