FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20420  de  M.   Malvy Martin ( Socialiste - Lot ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3799
Réponse publiée au JO le :  04/07/1983  page :  2939
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Fonds national de solidarite
Analyse :  Recuperation sur succession; repas pris par les personnes agees dans les foyers restaurants relevant de l'Aide Sociale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O