FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20422  de  M.   Malvy Martin ( Socialiste - Lot ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3799
Réponse publiée au JO le :  20/12/1982  page :  5223
Rubrique :  Accidents du travail et maladies professionnelles
Tête d'analyse :  Cotisations: Midi-Pyrenees
Analyse :  Controle et contentieux; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O