FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
20423
de
M.
Mellick Jacques
(
Socialiste
-
Pas-de-Calais
)
QE
Ministère interrogé :
justice
Ministère attributaire :
justice
Question publiée au JO le :
27/09/1982
page :
3799
Réponse publiée au JO le :
29/11/1982
page :
4938
Rubrique :
Sang et organes humains
Tête d'analyse :
Politique et reglementation
Analyse :
Ordre du merite du sang
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O