FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
20424
de
M.
Perrier Paul
(
Socialiste
-
Savoie
)
QE
Ministère interrogé :
droits de la femme
Ministère attributaire :
droits de la femme
Question publiée au JO le :
27/09/1982
page :
3799
Réponse publiée au JO le :
10/01/1983
page :
159
Rubrique :
Adoption
Tête d'analyse :
Conge d'adoption
Analyse :
Duree; parents devant aller chercher leur enfant a l'etranger
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O