FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20428  de  M.   Pinard Joseph ( Socialiste - Doubs ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3800
Réponse publiée au JO le :  21/03/1983  page :  1286
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Allocations de logement
Analyse :  Allocation de logement a caractere social; personnes agees; calcul; prise en compte du minimum vieillesse
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O