7ème législature

Question N° : 20431	de  M.   Taddei Dominique ( Socialiste - Vaucluse )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3800
	Réponse publiée au JO le :  20/12/1982  page :  5230
Rubrique :	Impots et taxes
Tête d'analyse :	Controle et contentieux
Analyse :	Redressements apres controles; recouvrement; sanctions
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O