FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
20432
de
M.
Taddei Dominique
(
Socialiste
-
Vaucluse
)
QE
Ministère interrogé :
justice
Ministère attributaire :
justice
Question publiée au JO le :
27/09/1982
page :
3800
Réponse publiée au JO le :
22/11/1982
page :
4826
Rubrique :
Adoption
Tête d'analyse :
Reglementation
Analyse :
Enfants confies a des oeuvres privees
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
O