FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20433  de  M.   Charpentier Gilles ( Socialiste - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3800
Réponse publiée au JO le :  20/12/1982  page :  5246
Rubrique :  Arts et spectacles
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Attractions foraines; exploitation des particularites physiques de personnes montrees au public
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O