FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20440  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3801
Réponse publiée au JO le :  16/04/1984  page :  1805
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Taux
Analyse :  Taxe d'habitation; taxe professionnelle; taxes foncieres; statistiques par departements
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O