FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20445  de  M.   Micaux Pierre ( Union pour la démocratie française - Aube ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3801
Réponse publiée au JO le :  28/02/1983  page :  960
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Beneficiaires de l'allocation de garantie de ressources; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O