7ème législature

Question N° : 20446	de  M.   Micaux Pierre ( Union pour la démocratie française - Aube )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3801
	Réponse publiée au JO le :  14/02/1983  page :  781
Rubrique :	Impots et taxes
Tête d'analyse :	Impot sur le revenu et impot sur les societes
Analyse :	Entreprises industrielles nouvelles; exoneration; code general des impots, art. 44 ter
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O