FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20447  de  M.   Micaux Pierre ( Union pour la démocratie française - Aube ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3801
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Impot sur le revenu et impot sur les societes
Analyse :  Entreprises industrielles nouvelles; exoneration; code general des impots, art. 44 ter
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 ID Champagne-Ardenne N