FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20448  de  M.   Millon Charles ( Union pour la démocratie française - Ain ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3802
Réponse publiée au JO le :  23/05/1983  page :  2290
Rubrique :  Impot sur les grandes fortunes
Tête d'analyse :  Champ d'application
Analyse :  Creances; rapatries; titres d'indemnisation complementaire
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O