FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20460  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3803
Réponse publiée au JO le :  13/12/1982  page :  5163
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Recrutement
Analyse :  Concours; listes complementaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O