FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20472  de  M.   Bergelin Christian ( Rassemblement pour la République - Haute-Saône ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3804
Réponse publiée au JO le :  28/03/1983  page :  1533
Rubrique :  Environnement
Tête d'analyse :  Politique de l'environnement
Analyse :  Etudes d'impact; reglementation; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Franche-Comté O