FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20476  de  M.   Chasseguet Gérard ( Rassemblement pour la République - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3804
Réponse publiée au JO le :  03/01/1983  page :  41
Rubrique :  Agriculture
Tête d'analyse :  Structures agricoles
Analyse :  Offices fonciers; organisation; role des organisations agricoles professionnelles les plus representatives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O