FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20478  de  M.   Gissinger Antoine ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3805
Réponse publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5315
Rubrique :  Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :  Assurance maladie maternite
Analyse :  Prestations en nature; frais de vaccination contre la grippe; remboursement; personnes agees
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O