FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20489  de  M.   Gissinger Antoine ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3805
Réponse publiée au JO le :  01/08/1983  page :  3303
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Politique en faveur des handicapes
Analyse :  Myopathes; appareillage; fauteuil electrique; homologation, controle et depannage; assurance maladie maternite; prestations en nature; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O