FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20493  de  M.   Krieg Pierre-Charles ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3861
Réponse publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4946
Rubrique :  Publicite
Tête d'analyse :  Publicite exterieure
Analyse :  Vehicules publicitaires; circulation; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O