FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
20494
de
M.
Masson Jean-Louis
(
Rassemblement pour la République
-
Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
04/10/1982
page :
3861
Réponse publiée au JO le :
13/12/1982
page :
5168
Rubrique :
Etat
Tête d'analyse :
Organisation de l'Etat
Analyse :
Decentralisation; application aux departements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Lorraine
O