FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20498  de  M.   Pons Bernard ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3861
Réponse publiée au JO le :  28/02/1983  page :  960
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Equilibre financier
Analyse :  Bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O