FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20511  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  travail
Ministère attributaire :  travail
Question publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3862
Réponse publiée au JO le :  20/12/1982  page :  5259
Rubrique :  Travail
Tête d'analyse :  Hygiene et securite
Analyse :  Accidents du travail; statistiques pour les dix dernieres annees
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O