7ème législature

Question N° : 20512	de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales )	QE
Ministère interrogé :	travail
Ministère attributaire :	travail
	Question publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3862
	Réponse publiée au JO le :  20/12/1982  page :  5260
Rubrique :	Travail
Tête d'analyse :	Hygiene et securite
Analyse :	Accidents de trajet; statistiques pour les dix dernieres annees
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O