FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20515  de  M.   Daillet Jean-Marie ( Union pour la démocratie française - Manche ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3863
Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4799
Rubrique :  Service national
Tête d'analyse :  Appeles
Analyse :  Duree du service militaire ramenee a six mois; diffusion d'une petition; sanctions
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Basse-Normandie O