FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20520  de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union pour la démocratie française - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  transports
Question publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3863
Réponse publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3107
Rubrique :  Circulation routiere
Tête d'analyse :  Poids lourds
Analyse :  Chronotachygraphe; dispense; vehicules agricoles utilises occasionnellement; travail saisonnier; vendanges
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Alsace O