FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20525  de  M.   Haby René ( Union pour la démocratie française - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3864
Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  289
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Taxe sur certains frais generaux
Analyse :  Depenses et charges afferentes aux vehicules; petites et moyennes entreprises; vehicules mis a la disposition des chefs d'entreprises; batiment et travaux publics
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Lorraine O