FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20539  de  M.   Marcellin Raymond ( Union pour la démocratie française - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3865
Réponse publiée au JO le :  31/01/1983  page :  590
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Amelioration de l'habitat: Bretagne
Analyse :  Prime a l'amelioration des logements a usage locatif et a occupation sociale; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Bretagne O