FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 20544  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3866
Réponse publiée au JO le :  17/06/1985  page :  2812
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Abattements speciaux
Analyse :  Handicapes de situation modeste; montant; personnes mariees; concubins; disparites
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O